Manu militari, alibi, DADVSI, mal parti, oubli, par ici la sortie… ?

Les scénarii de l’Hadopi

Par David Carzon

Après une pause réglementaire de quinze jours, l’Assemblée nationale reprend aujourd’hui, l’examen de la loi instaurant l’Hadopi et la riposte graduée. Avant cette semaine décisive, BBB joue à Madame Irma pour tenter de savoir comment tout cela va se terminer.

hadopi

Les débats déjà mouvementés début mars reprennent aujourd’hui dans une certaine confusion pour plusieurs raisons : les défenseurs de la loi ne parviennent pas à convaincre que le texte n’est pas liberticide et qu’il s’agit de l’unique solution pour éviter la mort de la Création (avec une majuscule, ça fait plus dramatique tout de suite) ; des lobbies sont à l’œuvre dans les coulisses pour transformer la sanction de la suspension de l’abonnement en amende, une idée qui trouve écho au sein même de la majorité ; en faisant à nouveau d’internet un « droit fondamental » la semaine dernière, le Parlement européen brouille les cartes – au moins politiques – sur la légalité de la coupure de l’abonnement. L’examen du texte devrait durer toute la semaine et BBB prend les paris sur les issues possibles.

- L’ASSEMBLÉE VOTE LA RIPOSTE GRADUÉE AVEC SUSPENSION DE L’ABONNEMENTprobabilité 50 %

Cela reste le scénario le plus probable, la majorité étant préparée à se mobiliser pour faire passer le texte coûte que coûte. Mais ce n’est pas pour autant la fin des ennuis. Si le Conseil constitutionnel valide la loi (on peut être à peu près sûr qu’il sera saisi après le vote par les opposants) et si les prestataires techniques (ceux qui doivent relever les adresses IP des « pirates » à la chaîne) sont prêts à envoyer du bois, le gouvernement table sur une mise en place de l’Hadopi, la haute autorité chargée d’appliquer la loi, à la prochaine rentrée scolaire. Quelque 10 000 mails d’avertissements pourraient donc être balancés dès septembre.

Pour la suspension, cela s’annonce plus compliqué. En effet, une grande partie du réseau haut-débit n’est pas adapté : si on coupe internet, on coupe le téléphone et la télévision avec. Les FAI doivent donc envisager d’importants travaux et aménagements sur ce réseau. Qui dit « importants travaux », dit « importants sous-sous à sortir de la po-poche ». Au mieux, les suspensions d’abonnement pourraient être réalisées en 2010, voire 2011.

Sauf que d’ici, les habitudes de téléchargement risquent d’avoir fortement migré. Ainsi, on vient d’apprendre que Pirate Bay propose un nouveau site pour échanger de manière anonyme pour 5 euros par mois. Ce genre d’outils existe déjà, mais la puissance de frappe de Pirate Bay pourrait entraîneur leur démocratisation.

- L’ASSEMBLÉE REMPLACE LA SUSPENSION PAR UNE AMENDEprobabilité 40 %

C’est à cause des problèmes techniques évoqués ci-dessus que les FAI militent pour faire évoluer la suspension en amende, ce qui transformerait l’Hadopi en DADVSI bis. Certains députés de la majorité et de ses alliés sont convaincus de cette solution, plus simple techniquement, mais qui se révélera inapplicable. Dans un contexte de crise, on voit mal comment l’Etat pourrait imposer ces amendes qui passeraient très mal dans l’opinion publique. En tout cas, les discussions sont animées en coulisses. Déjà au Sénat, une première tentative avait été repoussée. Pour trouver une voie médiane, deux députés ont proposé de d’abord tester les amendes et d’en arriver à la suspension si cela ne fonctionne pas. Une formule qui pourrait plaire à ceux de la majorité qui hésitent.

Le poids du Parlement européen pourrait jouer en faveur de cette solution. En effet, les eurodéputés ont adopté la semaine dernière un rapport qui consacre à nouveau internet comme un droit fondamental. De quoi se dire que l’Europe pourrait taper les doigts de la France si elle s’amusait à jouer avec l’interrupteur de la bande passante.

- L’ASSEMBLEE REFUSE LE TEXTE EN L’ETATprobabilité 10 %

Devant la levée de bouclier chez les internautes et l’hostilité de l’Europe, les députés pourraient même être tentés de refuser le texte et demander ainsi au gouvernement de revoir sa copie. C’est un peu ce qu’a choisi de faire la Nouvelle-Zélande qui veut, avant de mettre en place un tel système, proposer plus de garanties pour les droits de la défense. Une position qui pourrait peser dans les débats français, mais forcément dans les décisions. Oui, en France, nous, on préfère quand même voter une loi même si c’est pour ne pas s’en servir (cf DADVSI).

  • Par JaunMakenro le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    « Oui, en France, nous, on préfère quand même voter une loi même si pour ne pas s’en servir (cf DADVSI) »

    Bien vue ! Et surement ce qui risque de se passer, quite a voter une nouvelle loi avant que les effets d’Hadopi soit établis…

    Sinon, a part ca, autour de moi un paquet de gens on grave augmenté leur utilisation des torrent. « Pour faire du stock, juste au cas ou »

    Par Brims le : 30.03.2009

    On dit « scénarios » … (soupir) !

    Par david carzon le : 30.03.2009

    on dit peut-être scénarios mais rien n’empêche d’écrire scénarii selon monsieur (ou madame Robert). C’est un pluriel peu usité, voire vieillot, mais ça avait l’avantage de rimer en plus… (soupirs)

    Par Shamilda le : 30.03.2009

    Moi aussi je connais des gens qui veulent télécharger un max avant la mise en place de la loi…
    Je trouve ça plutôt drôle : la loi anti-téléchargements illégals fait grimper le nombre de téléchargements illégals :)

    Par Romain le : 30.03.2009

    Grevisse sur le sujet du pluriel des mots étrangers comme « scénarios / scénarii » propose l’exemple : dit-on un spaghetto ou des gérania ?

    Par david carzon le : 30.03.2009

    on dit des pâtes

    Par Js le : 30.03.2009

    On dit des nouilles aussi. 5je savais que mon premier commentaire serait super constructif)

    Par Brims le : 30.03.2009

    Ok pour les pâtes :)
    T’as gagné David …

    Par damn le : 30.03.2009

    Vous prenez tous des pâtes ? Mouais, moi je sais pas, sans doute une carzon ..

    ..

    ..

    (clap clap clap Clap Clap CLap CLap CLAp CLAP CLAP CLAP CLAP)

    Par damn le : 30.03.2009

    Oui, je sais, mais j’avais envie de la faire depuis tellement longtemps c’est blague minable, c’était une pulsion enfouie très profondément, conte laquelle j’ai lutté et encore lutté (Merci Dr Illouie, psychanalyste à Ris-Orangis. Là vous parliez de pâtes, sur un article écrit par toi David et j’ai .. j’ai .. craqué. J’ai capitulé.

    Par david carzon le : 30.03.2009

    je suis presque tenté par une ola…

    Par Brims le : 30.03.2009

    \o/

    Par damn le : 30.03.2009

    \o/\o/

    Par damn le : 30.03.2009

    \o/\o/\o/

    Par damn le : 30.03.2009

    « Duplicate comment detected; it looks as though you’ve already said that! »
    Wordpress vient de m’empêcher de faire une Ola MSN messenger style à base d’une excellente idée de Brims (que je félicite pour son url)

    \o/
    \o/\o/
    \o/\o/\o/
    \o/\o/
    \o/

    Par david carzon le : 30.03.2009

    heureusement que j’ai pas dit de faire une partouze…

    Par damn le : 30.03.2009

    Message de service : Ne pas taper au travail « partouze ASCII »

    Par Adelphi le : 30.03.2009

    « Et surement ce qui risque de se passer, quite a voter une nouvelle loi avant que les effets d’Hadopi soit établis… »

    Euh… sisi ils sont établis !
    Bon, ill est vrai qu’aucune étude n’a été menée, mais on devrait pouvoir s’en dispenser pour pouvoir sereinement conclure « HADOPI = nada, que dalle, zip, des clous, peanuts,… »

  • Par SB LE SNIPER le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Il faut tout de même defendre l’industrie du disque………………….. dur !

  • Par Louis le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    ça ressemble à quoi comme pâtes les gérania?

    Par backstaab le : 30.03.2009

    Comme les Granolii mais avec moins de chocolat

  • Par damn le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Scénarii c’est très correct. Et même si cela ne l’est pas il faudrait le laisser parce que c’est joli.

  • Par Lionel le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Vous avez peut-être déjà lu cet article : http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hadopi-dans-ta-face-ou-larroseur-arrose

    Les questions subsidiaires et la note, en pied d’article, avancent une explication possible à l’obstination Hadopi : comme on ne peut pas justifier la construction d’un hypermarché ou d’un rond-point de plus, il faut trouver un nouveau produit/conduit, d’utilité sociale ou technique hypothétique, pour des appels d’offre truqués et des commissions occultes.

  • Par Moogs le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Je mise 5 malabars et 2 capsules sur la 2!

    (et au passage, un ‘u’ s’est glissé malencontreusement ici : « (…) pourrait entraîneur leur démocratisation. »)

  • Par damn le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    A mon avis il manque une piste : La loi est votée puis jamais/très mal appliquée, elle tombe dans l’oubli.

    Je parierai un paquet de carambar sur cette option et c’est pourquoi je ne télécharge pas plus, pas moins à l’approche de la signature de la Loi. En plus je suis chez Free qui « a tout compris ».

    Le gouvernement ne peut se permettre une deuxième gifle sur le sujet. Quitte à vider le sujet de substance et faire supporter l’échec sur d’autres épaules (les FAI n’ont pas joué le jeu par exemple). L’honneur est sauf.

    On vote, on monte une structure qui rémunérera des fonctionnaires qui encombrent des placards dans d’autres administration et hop, on passe à un autre sujet.

    L’HADOPI enverra des adresses IP à Orange qui dira qu’elle a pas trop le temps en ce moment parce que « on doit organiser la fête du CE pour vendredi et on a toujours pas acheté les gobelets en plastique ». Aucune mesure coercitive envers les FAI n’étant disponible (à ma connaissance) le mieux que pourront faire les fonctionnaires de l’HADOPI c’est de se descendre une binouze au PMU le plus proche.

    Malheureusement, à la SACEM, ils sont toujours sur AOL, ils n’arrivent pas à bien saisir les enjeux et l’autoroute qui s’ouvrent à eux.

    Par damn le : 30.03.2009

    Ah putain les fautes, vite Super-BBB donne la possibilité d’éditer mes commentaires

  • Par damn le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Tu sais parfaitement que je ne le mérites pas …

    Par damn le : 30.03.2009

    Ca s’était une réponse à la proposition génitale de Ola de David, un peu plus haut. C’est vachement pauvre wordpress pour les commentateurs.

  • Par kjh le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Pris d’un sursaut de génie, le parlement vote la licence commune – probabilité 75%
    (restons optimiste)

  • Par Guilhem le : 30.03.2009 repondre au commentaire

    Si un truc comme ça est voté, c’est surtout le taux d’utilisation des réseaux wi-fi des voisins qui va exploser. Ou encore celui des hotspots neuf wifi qui sont basés sur des box de particuliers.
    Un brave casse tête juridique supplémentaire en perspective…

  • Par gretrude le : 31.03.2009 repondre au commentaire

    mais sinon, ce serait pas plus simple de refuser l’accès à internet à tous les boulets qui refusent la diffusion d’informations sous copyright ?

  • […] Au passage pour ceux qui veulent un résumé TRES condensé de l’actualité du projet de loi Hadopi je vous renvois à l’excellent article de BBB […]

  • Par walkmindz le : 01.04.2009 repondre au commentaire

    1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
    2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
    3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
    4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
    5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?

    La suite ici :
    http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

  • Par fantasio675 le : 03.04.2009 repondre au commentaire

    Cauchemar ou réalité en France :
    2009, la mise en place d’une dictature ?

    Au nom de notre sécurité, alors qu’il nous plonge la tête dans nos portes monnaie vide, le gouvernement met en place rapidement les bases de ce qui pourrait être utilisé comme les fondements d’une dictature en France.
    Ce n’est ni un hoax, ni un troll, ces lois permettent vraiment cela.

    2008 Réforme de l’audiovisuel français
    Propagande : s’ajoute le contrôle des médias télévisés et radio par l’exécutif.
    Tapez « désinformation » ou « propagande » dans goog., youtu.., dailymot… vous verrez alors que les médias courants sont corrompus depuis longtemps.

    2009 Loi Hadopi
    Après de nombreuses heures de débats à l’assemblée nationale, les amendements visant à remplacer ou supprimer la coupure d’Internet ont tous été rejeté. Une petite amende ? non. Une grosse amende ? non. Il faut absolument la coupure d’Internet chez les présumés pirates. Et ce à des fins pédagogiques et justes, alors que cela ne rapporte rien, ni au majors, ni aux artistes, soit disant défendus par cette haute autorité de répression nommée par le pouvoir exécutif. A noter l’absence dans nos médias habituels le vote écrasant au parlement Européen le 30 mars 2009 qui condamne la coupure d’Internet comme d’une atteinte aux libertés fondamentales.
    La subtilité est à terme de faire accepter un mouchard à tous les présupposés « pirates » et de contrôler les sites internet non subversifs ;
    Les moyens : votée dans l’indifférence de la population, voilà ce qu’elle permet : (les mots entre guillemet sont des mots de propagande utilisés par le gouvernement)
    Hadopi dont l’application technique est prévue en 2011, (donc on n’y fait pas attention), est nommé par l’exécutif. La procédure de répression (« riposte ») consiste à couper la ligne internet aux présumés citoyens (« pirates ») sans avoir à prouver que le piratage a eu lieu effectivement.
    Censure et propagande ( « labellisation ») des sites internet autorisés par le gouvernement (le gouvernement filtrera les sites internet). La haute autorité décidera seule de qui sera « labellisé », impossible de demander à voir son site « labellisé ». Les sites labellisés devront être sur-référencés dans les moteurs de recherche.
    Répression : (« Riposte graduée ») le citoyen (« pirate » supposé) n’a aucun moyen de contester l’accusation avant de se faire couper sa ligne.

    Présumé coupable : doit prouver son innocence ou sa bonne foi.

    Contrôle de type Big Brother : le citoyen (« pirate »), (désireux de récupérer Internet reconnu comme l’eau courante du 21ème siècle par l’Europe) , doit prouver son innocence ou sa bonne foi en installant un mouchard (« firewall » selon Mme Albanel). Aucun amendement permettant de contrôler ou de limiter les abus ou les erreurs de la haute autorité n’ont été votés.
    Hadopi pourra donc servir à surveiller tout le monde et censurer les discidents. Vous voulez Internet, acceptez le mouchard, sinon vous êtes un pirate. Vous êtes contre Hadopi ? Vous êtes un « pirate ».

    Internet posait problème à cause de la liberté d’expression vient de trouver sa bride avec Hadopi. Rue89, AlterInfo, arrêt sur image et tous les indépendants de l’information ont du soucis à se faire.
    A cela s’ajoute la conservation des logs Internet et leur transmissions aux autorités sur leur demande sans accord d’un juge dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme voté en 2005.

    2008 Rétention de sureté votée par le conseil constitutionnel :
    Priver de liberté un justiciable s’il fait preuve de « dangerosité potentielle » . Emprisonnement des dissidents.
    Voté alors qu’en contradiction totale avec la présomption d’innocence qui n’est pas respectée. Dangerosité ne veut pas dire dangereux mais peut être dangereux. Flou permettant les abus.

    2009 Loi Anti bandes : A voter
    Alors que la propagande faite rage quand à la « dangerosité » des bandes, au problèmes de « sécurité », la loi anti-bandes étend la répression des casseurs et violents (déjà punis par la loi) à ceux qui les soutiennent ou qui sont supposés les soutenir. Peut être nous, des simples penseurs désireux de préserver et la démocratie, et les libertés fondamentales de l’être humain en France
    En cas de révolte contre un régime autoritaire, le simple fait de penser qu’il faut réagir pourra nous propulser en prison si nous sommes associés à des extrémistes. Bien sûr sans contrôle et de manière arbitraire. Voilà les dérives possibles de la loi anti-bande.
    Lors de la pleine utilisation des mesures totalitaires, les opposants pourront être tous réprimés, actifs ou penseurs :
    Répression : prison

    Contrôle des logs
    +
    Hadopi
    +
    réforme audiovisuelle
    +
    rétention de sureté
    +
    lois antibandes
    =
    Dictature ? ou Dictature !

    Sortez les yeux de votre porte monnaie et ne croyez pas aux lois supposées assurer votre sécurité.
    Les criminels, ce sera bientôt nous tous.

    Pas de copyright, le texte suivant peut être vérifié, corrigé, étoffé et surtout diffusé.
    Fait par amitié pour les français, anonyme

  • Par L.Martigues le : 11.04.2009 repondre au commentaire

    Pendant que cette loi HADOPI fait beaucoup parler d’elle,
    d’autres décrets sont promulgués. Vous avez tous entendu parler de Monsieur Pierre Bédier,
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506484&fastPos=1&fastReqId=1412923021&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
    Condamné plusieurs fois :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_B%C3%A9dier

    http://questions.forumactif.net/informatique-en-general-f1/reperage-telechargement-illegal-nouvelles-loi-sur-t44.htm#98

tout pareil

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(bien refermer après utilisation)

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