Un procès en Suède, une loi en France... et après ?

Comment on part à l’abordage des pirates

Par David Carzon

Le choc des calendriers. Au moment même où les députés français s’apprêtent à voter (ou pas) la loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée (mail puis lettre recommandée puis suspension de l’abonnement si votre ordinateur a servi à télécharger illégalement), la Suède a été le théâtre d’un des plus importants procès en matière d’échanges de fichiers en ligne : celui des responsables du très actif site Pirate Bay. C’est dire si tout ce qui se passe est en train de façonner l’avenir de nos échanges sur le web qu’ils soient considérés comme illégaux ou non.

piratebay2

Le procès est terminé, le jugement sera rendu le 17 avril et le procureur a requis un an de prison ferme contre les quatre fondateurs du site. Pas rien. De plus, les représentants de l’industrie du contenu réclament plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts, calculés en fonction de ce qu’ils considèrent être leur manque à gagner.

Au-delà de ces aspects juridiques classiques, ce procès est exemplaire à plus d’un titre. Principalement parce que les gus de Pirate Bay ont fait de ce procès une tribune publique : Pirate Bay a obtenu que le procès puisse être enregistré, que les enregistrements audio soient diffusés sur le site d’une télé suédoise, un blog et un twitter ont même été créés. Jamais un procès n’a pu être suivi en temps réel ainsi en France. Autre aspect essentiel, les débats ont porté sur la nature des infractions que l’on peut reprocher aux patrons de Pirate Bay et le procureur local a dû abandonner une partie des charges retenues en cours de route.

On les poursuit désormais pour avoir rendue disponible une œuvre artistique au public. Et forcément, Pirate Bay se défend d’avoir fait quelque chose d’illégal sur ce sujet. « C’est légal d’offrir un service qui peut être utilisé de manière légale et illégale », a indiqué l’avocat du site, cité par l’AFP. Et comparer avec l’industrie automobile qui fabrique des voitures qui peuvent être utilisées pour dépasser la vitesse autorisée sans être passible de poursuites. Une comparaison qui tient la route aussi avec un fabricant de revolvers. Pirate Bay n’estime que mettre en relation ses utilisateurs avec les fichiers (légaux ou non) qu’ils recherchent. Et assure que les frais de fonctionnement coûtent beaucoup plus que les trois millions de dollars de recettes publicitaires qu’il touche par an.

Il y a fort à parier que la France, après avoir tenté d’encadrer les pratiques de l’internaute lambda via sa loi, sera tentée par les poursuites judiciaires des intermédiaires censés gagner de l’argent sur le dos des fournisseurs de contenus. L’issue de ce procès à travers les griefs retenus in fine et la condamnation éventuelle de Pirate Bay, risque donc d’être déterminante.

  • Par Pierre le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    J’ai suivi les différents rebondissements sur les sites d’actualité informatique… je ne sais pas ce qu’il leur arriver, mais ça fera sans doute jurisprudence… au moins en Suède.

    Mais il faut dire que ce pays est quand même un peu particulier vis-à-vis des « Pirates ». Il existe là-bas un véritable parti pirate, avec une véritable influence politique…

    Bon sinon, ils sont sympas ces t-shirts, on les trouve où ?

    Par CodeZ le : 05.03.2009

    sur le site de pirate bay

    http://www.bytelove.fr/partners/kopimi-/-tpb/cat_3.html

  • Par AA le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    Il faudrait instaurer un « pour parler » des pirates… hahaha

  • Par Dexter le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    ça serait dommage quand même, qu’ils aient fait tout ce procès, pis ratent…

    Ok je sors

    Par david carzon le : 05.03.2009

    niveau blague de la cogip (comme on m’a dit), ce serait mal venu de ma part de te sortir…

  • Par Moogs le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    Juste une question (j’y connais pas grand chose en droit):

    « Le procès est terminé, le jugement sera rendu le 17 avril (…) »

    Le jugement ne doit pas être rendu pour que le procès soit terminé?

    Par david carzon le : 05.03.2009

    pardon, j’ai fait un raccourci de langage juridique (saint eolas, ne priez pas pour moi) : les audiences du procès sont terminées et la décision a été mise en délibéré au 17 avril.

  • Par regis le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    drôle de climat en ce moment…
    comment une loi, qui va à l’encontre d’une certaine liberté, et de l’accès à la culture (pour tous) peut-elle au parlement…
    où est l’opposition, celle qui pourrait protester et montre l’absurdité de ce texte?

    Par david carzon le : 05.03.2009

    j’ai quand même l’impression que la quadradure du net fait le job non ? Après d’un point de vue politique, il y a des dissensions dans tous les partis, on verra ce qui se passe dans l’hémicycle de l’Assemblée.

  • Par Louis le : 05.03.2009 repondre au commentaire

    Il y a un bon article dans Courrier International. J’ai surtout aimé y apprendre que les pirates comptaient se rendre au procès en bus de tournée :’)

    Par Louis le : 05.03.2009

    Il ne peut pas y avoir deux Louis sur ce site qui comptent faire les mêmes commentaires, de surcroît.

    Tu vas me faire le plaisir de te trouver un nouveau pseudo, et au pas de course s’il te plaît!!

  • Par Dora The Explorer le : 06.03.2009 repondre au commentaire

    Les tee-shirts? Essaye ici http://thepiratebay.org/.

    Je pense m’en prendre un éventuellement…

    Par david carzon le : 06.03.2009

    merci Dora, j’avais oublié de répondre.

    Par Pierre le : 07.03.2009

    Merci !

  • Par Mortimix le : 06.03.2009 repondre au commentaire

    En fait, ce qui est surtout intéressant et amusant dans cette affaire – mais qui n’est malheureusement pas mentionnée ici – c’est la défense « KingKong », un rebondissement important du procès qui a véritablement lancé des débats enflammés et rendu le procès croustillant…

    Tant pis…

    Par david carzon le : 06.03.2009

    oui, beaucoup de choses ont été écrites la semaine dernière là-dessus, j’ai voulu faire une note plus générale sur les enjeux globaux, mais il est vrai que j’aurais dû mettre un lien sur cette défense particulière mise en place contrer les infractions reprochées.

    En voilà un simple en français :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/multimedia/20090218.OBS5325/proces_de_the_pirate_bay__la_defense_king_kong.html

    Par Chocopanda le : 06.03.2009

    Moi je dis qu’ils devraient utiliser la défense Chewbacca.
    Sinon les mecs qui demandent un an de prison ferme ils se font plaisir quand même.

  • Par zorro le : 07.03.2009 repondre au commentaire

    Il me semblait que la principale question, que l’article n’aborde pas, c’est l’avenir du torrent si The Pirate Bay doit fermer. Sachant qu’une immense partie du trafic passe par leurs trackers, il y a fort à parier que le système exploserait purement et simplement, car les autres sites ne supporteraient pas le report :

    http://torrentfreak.com/p2p-researchers-fear-bittorrent-meltdown-090212/

    Par Kinderwalker le : 08.03.2009

    Le site ne peut pas fermer, vu que les serveurs sont dispersés sur toute la planète sans lien. Même les fondateurs ne connaissent pas leurs emplacements. Pas de soucis à ce niveau donc.

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