Ceci est un message d’avertissement : vous êtes en train de télécharger illégalement l’album de Benabar, arrêtez ou on vous oblige à l’acheter (on sait, c’est dur)

La loi Création et Internet risque de ne pas faire autorité

Par David Carzon

Bon, ben, voilà, on y est. Les parlementaires examinent à partir de mercredi la loi Création et Internet, la suite du texte raté sur les droits d’auteurs liés au numérique de 2006 (comme l’a déjà prouvé BBB). Une riposte graduée qui est censée lutter contre le piratage, mais qui risque de passer à côté de l’essentiel.

Quels sont les fondamentaux de cette loi ? Elle crée une Haute Autorité administrative qui va envoyer des messages aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal de musique, de films, de jeux… Et si elle les rechope en récidive, elle pourra suspendre leur abonnement internet. Concrètement, les adresses IP des contrevenants seront collectées de manière automatique, et donc massive, et les mails d’avertissement seront donc envoyés de manière automatique et donc massive (on parle de quelque 10 000 mails par jour dans les premiers temps).

Voilà. La loi, c’est ça. C’est cette autorité de régulation que l’Etat et les ayants-droits cherchent à mettre en place depuis des années pour lutter contre le « piratage ». « Ce n’est pas que ça, il faut intégrer ce texte dans un tout », tente-t-on ne nous faire croire. Si, si, ce n’est que ça. C’est le fameux préalable dont l’industrie du disque crie sur tous les toits qu’il permettra l’essor de l’offre commerciale, de l’économie numérique et d’un retour des bénéfices.

Sauf que le « tout » dans lequel il faut intégrer cette riposte graduée, il est un peu flaiblard. Les sénateurs qui vont l’examiner en premier, ne s’y sont pas trompés, en proposant des amendements pour « rétablir l’équilibre du texte », sous-entendu que la version initiale ne l’était pas en faveur des internautes. Il y a peu de doutes que la loi sera votée quasi en l’état (à la différence du big-bang du 21 décembre 2005), mais les parlementaires sont soucieux de ne pas donner l’impression de privilégier les producteurs de musique ou de cinéma. Alors ils encadrent : les membres de la Haute Autorité ne devront pas avoir de fonctions incompatibles avec cette fonction et seront soumis au secret par exemple… C’est un minimum. Mais surtout, les sénateurs veulent obliger les ayant-droits à à respecter leurs engagements (comme la suppression des DRM, ce n’est qu’une vague promesse sauf chez les indépendants) et restreindre la suspension de l’abonnement en maintenant les mails et la consultation simple d’internet. Un point que refuse Christine Albanel, sous peine, selon elle, d’affaiblir la menace de la sanction. Les députés eux, veulent graver dans le marbre, que les producteurs ne pourront pas aller au pénal en plus d’utiliser la riposte graduée. Ça paraît évident mais mieux vaut l’écrire quelque part, ça peut servir.

Au final, cette loi va-t-elle faire baisser le piratage ? Peut-être, mais ce n’est pas pour autant que les internautes qui arrêteront de télécharger pour avoir pris un carton, retourneront dans les magasins réels ou virtuels. Car le vrai débat reste là : comment redonner de la valeur à la musique ? Ce n’est pas le répressif qui fonctionne sur internet. A chaque fois que des autorités ont cherché à empêcher un phénomène, cela n’a pas fonctionné. Voire, les ripostes trouvées par les internautes pour contourner un « pare feu » provoquent des dégâts encore plus conséquents.

N’oublions pas non plus que, quoi qu’on en pense, toute une génération s’est éveillée au monde de la consommation avec cette notion de gratuité inhérente au web. Et cette génération voit le monde d’internet et celui des créateurs de contenus s’affronter de manière stérile depuis sept ans.

Sept années perdues à vouloir imposer ce fameux préalable préventif et répressif. Sept années durant lesquelles les producteurs ont développé leurs offres en ligne de manière un peu anarchique et hasardeuse. Sept années durant lesquelles les nouveaux modèles n’ont cessé de faire baisser la part des revenus laissés aux artistes. Un seul exemple et celui-là, il n’est pas à mettre a débit des professionnels mais de l’Etat. La France qui préside aux destinées de l’Union européenne, avait promis de faire baisser la TVA sur les biens culturels numériques. Cela aurait permis d’une part de baisser les prix, et d’ajuter les revenus des artistes qui doivent désormais vendre plus pour gagner moins. Et bien, il y a toutes les chances que cela ne se fasse pas. Une occasion ratée. Comme tant d’autres.

(photo CC mnpix)

  • Par Donjipez le : 27.10.2008 repondre au commentaire

    Il faut bien sûr tracer des pistes pour financer la création et la production et il en existe. J’avançais lç quelques ébauches de psites il y a quelques semaines http://donjipez.wordpress.com/2008/10/15/la-musique-sinvente-un-avenir/

    Mais une réaction de la netosphère à un projet stuîde et condamné par avance me parait s’imposer. Voici des propositions qui ne demandent qu’à être enrichies puis diffusées pour contrer les lobby (désolé c’est encore sur mon blog mais j’espère bientôt repris et amélioré) : http://donjipez.wordpress.com/2008/10/27/crise-etc-premiere-sommation/

  • Par Xas le : 27.10.2008 repondre au commentaire

    Si mes souvenirs sont bons on avait demandé aux maisons de disque de baisser le prix des CD et ils avaient répondu qu’il fallait baisser la TVA.
    Ce qui, à mes yeux, veut simplement dire que la seule solution possible pour avoir un meilleur prix d’un CD (qui est devenu une boite plastique et une simple feuille de papier dans la majorité des cas) était la baisse de la TVA : Les maisons de disques ne modifieront rien de leur politique tarifaire.
    (donc si le CD est cher c’est à cause des politiciens, surement pas la faute à Pascal)
    A partir de là je ne vois même pas comment le débat peut être chose que stérile…

  • Par Wooouta le : 27.10.2008 repondre au commentaire

    Question en tant que beotien de premiére : Peut on voir le contenu d’un fichier au dela du nom ? cad en gros comment leur systeme peut prendre l’internautre en flagrant délit de téléchargement illégal si il ne sait pas ce que contient le fichier. En gros, comment mon divx totalement illégal renommé en « vacance chez mamie » divisé en 2 parties et hébergé sur un site d’upload pourrait etre pris pour autre chose que le nom indique.. (je sais pas trop si je suis clair :()

    Par Daguerreo le : 27.10.2008

    Soit par un système d’analyse du fichier et de comparaison avec une base de donnée, soit par un genre d’identifiant de fichier (que bon nombre d’internautes s’empresseront de faire sauter de toute façon) ou alors peut-être une détection du soft utilisé (genre P2P ? WARN !11).
    Quoiqu’il en soit ça va bloquer les téléchargements les premiers mois, le temps que qqes informaticiens malins nous trouvent une solution pour contourner le schmilblick (qui n’aura pas avancé).

    Par Wooouta le : 27.10.2008

    Merci pour les infos :)

    Par Sylva1n le : 28.10.2008

    Amis partageurs, n’ayez crainte.

    Faites des stocks de mp3/ogg/divx/mkv/pdf pour 3 mois, il n’en faudra pas plus pour voir arriver des logiciels de P2P plus furtif voir même des réseaux F2F (friend-to-friend ou darknet) cryptés comme Freenet qui empêchent toute personne extérieure de voir ce qui circule sur le réseau. Ce genre de technologie empêche la surveillance globale des réseaux et fait exploser le cout de cette surveillance.

    Et puis comme on est pas de crevards, il faut soutenir (financièrement, s’entend) des projets comme Jamendo (http://www.jamendo.com/) ou My Major (http://www.mymajorcompany.com/).

    Les majors se battent à 1 contre 100000, sur un terrain qu’elles maitrisent mal (da Internet) et sans supériorité technologique. Et elles espèrent vendre des albums à 9,99€ (dont 4€ pour le budget ‘pull noir à col montant’ de S. Jobs et 4€ pour le budget ‘coke et putes’ des dites majors) ?!?

    Par ailleurs, le logiciel de TV sur Internet ‘Miro’ (voir http://www.getmiro.com) utilise le protocole bittorrent pour permettre aux diffuseurs de diffuser des vidéos haute définition à moindre prix. S’il commencent à bloquer les protocoles de P2P sans distinction de contenu, ça va faire du bruit.

  • Par chicon le : 28.10.2008 repondre au commentaire

    Bonjour,
    Question à deux centimes d’euro ? Qu’en est-il des téléchargements des séries télévisées ? Sont-elles également visées dans la mesure où il n’y a pas infraction au copyright puisque les fichiers sont des enregistrements d’émissions diffusées sur la télévision (américaine par exemple)

    Par David Carzon le : 28.10.2008

    ça devrait concerner aussi bien la musique, que les films, les logiciels, les séries…

    Par Nora le : 28.10.2008

    ah, le bon vieux mythe des séries.. la quasi-totalité des séries qu’on télécharge sont diffusées sur des chaînes câblées. qu’on ne paie pas quand on télécharge, donc. et ces épisodes n’ont pas non plus été encore achetés en france. donc PWNED.

    Par Sylva1n le : 28.10.2008

    Pour les grosses séries, effectivement, les téléchargeurs sont du mauvais coté du copyright.

    Mais le statut des séries non diffusées en Europe et/ou fansubbées est quand même nettement plus flou, tu ne penses pas ?

    Par Nora le : 28.10.2008

    il est illégal de télécharger une série/une saison qui n’a pas encore été diffusée en europe. je suppose donc que télécharger la saison 2 de gossip girl est illégal, même si la saison 1 est actuellement diffusée sur TF1, chaîne GRATUITE. est-ce donc légal de télécharger la saison 1 ? j’aurais tendance à dire que oui, mais je ne suis pas du tout spécialiste. par contre, choper une série diffusée sur une chaîne CABLEE française est illégal, ça c’est sûr.

    Par PhilNext le : 29.10.2008

    Sans rentrer dans les détails : il est illégal de télécharger les séries, sauf (je n’en connais pas) avec une licence ‘libre’.

    Bref : Nora -> Prison (sans toucher 20 000 !).

    Par david carzon le : 29.10.2008

    Ouais en taule nora

    Par Nora le : 29.10.2008

    j’ai JAMAIS dit que je téléchargeais des séries.

    bon oh ça va hein.

    oh.

    Par david carzon le : 29.10.2008

    ok frisette, c’est noté. Ca te dérange pas que je t’appelle frisette

    Par PhilNext le : 29.10.2008

    Moi je proposais juste la prison… l’appeler ‘Frisette’ c’est une punition disproportionnée !!
    .
    .
    .
    D’un autre côté, on a bien vu la photo sur son blog aussi…

    Par Nora le : 29.10.2008

    nan mais oh ça va là vous avez pas bientôt fini, j’ai bien le droit de pas me coiffer quand je traîne en pyjama le weekend !

    je boude, je vous merde.

    Par PhilNext le : 29.10.2008

    Alors, ne pas se coiffer et/ou traîner en pyj’ (ou sans pyj’) le week end : OK, j’admets, voire je légitime, voire je soutiens.
    Par contre, se prendre en photo, dans ces conditions, en plongée, tout en cadrant sur sa frange moutonnesque, puis exposer la susdite (frange ou photo : au choix y’a) sur un blog, c’est mettre le doigt de pied dans l’engrenage de la pente savonneuse du Frisettonommage.
    Voilà.
    C’est dit.

    Par Nora le : 30.10.2008

    je te l’accorde; jeu, set, et match. voire mot compte double.

  • Par PhilNext le : 29.10.2008 repondre au commentaire

    Allez, pour une fois, je réagis au premier degré :
    « La France…avait promis de faire baisser la TVA…Cela aurait permis…de baisser les prix et d’aju(s)ter les revenus des artistes ».

    Euh…ben non. La seule chose dont on soit sûr quand on baisse une taxe c’est que ça fait moins de revenus pour l’Etat.

    Par david carzon le : 29.10.2008

    oui bien sûr que les revenus de l’Etat baissent. Après, le tout est de savoir ce que tu en fais. Tu peux baisser le prix, en gros ça ferait passer le morceau 0,99 à 0,78 cts, mais tu peux maintenir le prix et filer la marge en plus aux artistes qui ne touchent aujourd’hui que 7 cts. C’est pas grand-chose mais c’est toujours ça quand on sait que le revenus des artistes aujourd’hui est l’accumulation de petits revenus.

  • Par Hey, I love your Divix le : 29.10.2008 repondre au commentaire

    Sur LCI ce matin (via laposte.net) un article sur ce texte de loi. Morceau de paragraphe sur l’industrie du disque face à « la crise »

    « Le marché du disque a baissé de près de 50% en volume et en valeur au cours des cinq dernières années, entraînant des suppressions d’emploi dans les maisons de disque. De nombreux contrats d’artistes ont été résiliés parce qu’ils ne vendaient pas assez tandis que le nombre de nouveaux artistes sous contrat chaque année a baissé de 40%. »

    C’est la première phrase qui est intéressante. « (…) 50% en volume et en valeur »
    Valeur ? Valeur quoi ? Financière ? Divisions des milliards par deux, il reste quand même beaucoup de milliards. Quand je me promène à la fnac je reste assez dubitative face aux CD à 25 euros avec 10 titres dessus. 2.5 le titre, dites moi, c’est pour la jaquette en papier glacé ou l’artiste, la plus grosse part ?

    Valeur qualitative ? Môssieur les gouts et les couleurs ne se discutent pas (dirait mon, concierge) Si l’argument c’est « moins de blé, moins de qualité », je signale aux majors que mon oncle à toujours une tronconneuse en état de marche et je demande à voir les comptes et budgets d’une fabuleuse emission musicale « La Star Academy », parceque je crains que le nombre de zéros sur les chèques ne soit inversement proportionnel au nombre de neurones créés chez le téléspectateur.

    Allez savoir mais…

    J’ai vraiment l’impression…

    Qu’on se fout de nous.

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