Et si on taxait ceux qui font le plus d'affaires durant les soldes aussi ?

La micro-ambition du Sénat : on fait cracher les ebayeurs

Par David Carzon

Alors que l’on se refuse toujours, par exemple, à taxer les revenus du capital, ces milliards qui passent de place boursière en place boursière, quelques sénateurs ont eu une riche idée pour racler les fonds de tiroir : taxer les micro-revenus que les particuliers tirent d’internet (ventes sur ebay ou sur d’autres sites marchands, publicité sur les blogs…). Un peu comme si dans la vraie vie, on mettait une taxe sur tous les vide-greniers, les brocantes, ou sur les pubs grotesques que les mecs se trimballent sur leur Smart.

taxe

Cette idée, à la con on peut le dire, on la trouve dans un rapport pondu par Club Sénat sur les « micro-revenus numériques ». Explications.  «  Les internautes Français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d’argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l’audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d’entre eux ne se chiffrent qu’en dizaines d’euros par mois, elles représentent déjà l’équivalent d’un treizième mois » expliquent  Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du pré-rapport sur les micro revenus. « Un chiffre loin d’être négligeable quand on sait l’importance de la question du pouvoir d’achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat. « D’autant plus que, d’après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d’euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d’euros dès l’année 2015».

Les sénateurs se disent soucieux de donner « un statut fiscal et social » à ces micro-revenus pour permettre à chacun de gagner « son argent de poche numérique » légalement sans avoir à créer une entreprise. Ils pourraient donc être taxés selon eux à hauteur de 13%, une taxe prélevée à la source. Entre la taxe sur les FAI pour financer la télé publique, et toutes les initiatives en cours pour encadrer les pratiques du net, c’est à se demander si certains ne voient pas dans le web, une vache à lait qu’il faut parquer dans un enclos et sur laquelle il faut d’urgence placer une trailleuse automatique.

(Photo Mario’s planet by flickr) 

  • Par damn le : 08.07.2008 repondre au commentaire

    Aaaah Le club Sénat, ses conférences de presse à 8h30 (les vieux ça a du mal à dormir et à 8h ça s’emmerde déjà), la qualité de ses petits déjeuners et, surtout, l’incroyable VIVACITE des idées qui sortent de cette Olympe de l’Esprit Républicain. Un régal. ET quand ça parle de web c’est la crême de la crême.

  • Par damn le : 08.07.2008 repondre au commentaire

    Je viens de vous l’envoyer mais je pense que ça a plus sa place dans un commentaire.

    Vu che Nitot : Bruxelles propose une liste de logiciels autorisées sur Internet pour lutter contre (choisisez un terme : Piratage | Pédophilie)

    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382189,00.htm

    Putain la barre de rire.

    Aaaaah Bruxelles, son parlement Européen encerclé par des building de lobbyistes, ses déménagements pharaoniques pour les sessions à Strasbourg, souvenirs souvenirs.

  • Par Donjipez le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    Votre texteBonne analyse :ça devient plus qu’inquiétant, ils veulent à la fois nous faire passer à la caisse et nous filtrer. Et les lobbys bruxellois en repassent une couche alors que déjà des news sortent avec les moyens de contourner une réglementation à venir. Et puis, s’ils font trop chier on va arrêter de leur rapporter de la thune et revenir aux fanzines et aux vides greniers :) Non mais !
    @damn très drôle en effet que ce machin se mêle de ça pour faire oublier qu’il nous coûte cher pour rien et merci pour le lien zdnet. En plus ces mecs y représente qui au juste?

  • Par PleaseReset le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    Putain c’est honteux !
    (bref mais intense)

    Par folbec le : 09.07.2008

    Vieux principe fiscal appliqué par tous les bords depuis la monarchie, et même l’antiquité : « il faut faire payer les pauvres car ce sont les plus nombreux ».

  • Par annaïg le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    SOUS LE CLAVIER, LA PLAGE ?

    D’un côté on peut voir que ces cons qui s’en foutent d’internet cherchent des moyens pour taxer et emmerder la population (ils doivent bien sentir que quelque chose d’énorrrme commence à leur échapper), et de l’autre côté, on se dit que de toute façon le net et ses usagers s’émancipent de plus en plus des pouvoirs traditionnels…
    Bientôt, de toute façon, il y a des chances que grâce au net on ne soit même pas obligés d’être confrontés avec ceux qui ne sont pas d’accord avec nous!

    Lisez Les Netocrates, d’Alexander Bard et Jan Söderqvist…C’est surprenant et amoral, mais très très intéressant…(éditions Léo Scheer)
    http://www.leoscheer.com/spip.php?article771

    D’ailleurs, si vous pouviez faire un article sur ce bouquin et les idées qu’il développe, ce serait formidable ! J’aimerais beaucoup lire l’avis des lecteurs de BienBienBien sur le sujet…

    Par damn le : 09.07.2008

    « Sous le clavier la plage ? »

    Pourvu qu’Internet ne soit pas Mai 68. Par pitié, pas ça. Sinon Serge July va en devenir le rédac chef.

    Par annaïg le : 09.07.2008

    Haha, oui, et on va demander à Cohn Bendit ce qu’il pense d’Internet…

  • Par Jerome Bouteiller le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    Salut

    un peu demago votre billet non ? Club Sénat réunit quelques sénateurs mais également des acteurs de la NetEconomie française : chefs d’entreprise, consultants, enseignants, simple passionnés.

    L’idée du rapport est tout d’abord de mettre les projecteurs sur les micro revenus, de montrer que le Net peut contribuer au débat sur le pouvoir d’achat, que cet argent de poche numérique peut rapidement constituer un « 13e mois ».

    Mais ces sommes, dès lors qu’elles deviennent régulières, imposent théoriquement la création d’une entreprise, une strcture qui collecte impôts et charges sociales. On peut s’arrêter là, se dire que 99% des internautes sont désormais dans l’illégalité, trouver ça amusant, problématique. Ou alors on peut essayer de trouver une solution. Je vous l’accorde, c’est plus compliqué.

    Nous proposons un système simple : prélèvement à la source, taux minimum à 13% pour les impôts et les charges sociales. Il ne faut pas voir un impôt « en plus » mais un moyen de sécuriser ces revenus, tant pour les internautes que pour les plates-formes qui payent ces particuliers et qui courent aujourd’hui le risque d’être redressées par l’Urssaf.

    Je vais être pretentieux mais je pense que ce rapport s’inscrit dans l’intérêt général cherche un équilibre entre création et partage des richesses. Si vous pensez que nos préconisations sont mauvaises, faites des contres propositions mais de grâce, évitez de tomber dans cette démagogie numérique qui voudrait faire croire que le Net est au dessus des lois de la République.

    Par david carzon le : 10.07.2008

    Ce billet est aussi démago que votre idée non ? Mais comme votre rapport, ça a le mérite d’alimenter le débat.
    Je me pose deux questions concrètes :
    – à partir de quel moment devient-on vendeur régulier ?
    – n’est ce pas imposer une taxe à vie sur des produits qui se revendent d’occasion plusieurs fois ?

    David Carzon

    Par Jerome Bouteiller le : 10.07.2008

    je réponds à David Carzon

    non, je ne pense pas qu’introduire une taxe soit une idée « démago ». Au contraire, la première réaction est plutôt l’hostilité

    Notre réflexion couvre toutes les formes de revenus : audiotel sur wengo, accès internet avec Fon, pub avec blogbang ou adsense et effectivement CtoC avec Price ou eBay

    A nouveau, on ne veut pas taxer des revenus ponctuels sur la revente de ivres ou de CD mais on a remarqué que de plus en plus d’internautes avaient une activité semi-professionnelle sur ces plates-formes. L’idée était de renverser la charge de la preuve. Au lieu de leur dire « déclarez votre activié pro », on dit « déclarez votre activité non-pro ». C’est une proposition. On se trompe peut être. Discutons en.

  • Par damn le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    « Mais ces sommes, dès lors qu’elles deviennent régulières, imposent théoriquement la création d’une entreprise… »

    Pourquoi un revenu régulier impose la création d’une entreprise ?

    Mes placements (actions, produits divers) me rapportent un revenu régulier. Sans doute presque un 13eme mois. Je déclare ces revenus. A quel moment je suis obligé de créer une entreprise ? Quel article de loi ai je loupé ?

    Les publicités sur mes divers sites, les programmes d’affiliation dont j’assure la promotion, me rapportent aussi un revenu régulier. Ces revenus sont déclarés, je suis imposé à ce titre. A quel moment, une nouvelle fois, dois je créer une entreprise ?

    Votre commentaire m’inquiète sincèrement M Bouteiller parce que si j’ai loupé un coche fiscal j’aimerais en être informé. Surtout sur mon obligation de créer une entreprise. Et si c’est le cas pourquoi suis je déjà imposé sur ces revenus ?

    Par Jerome Bouteiller le : 09.07.2008

    je ne connais pas le détail de vos activités mais un internaute qui vend régulièrement de la publicité ou des produits peut effectivement étre qualifié de « commerçant » et à ce titre être invité à payer des impôts… et des charges sociales.

    Pour les impôts, vous pouvez effectivement les déclarer dans vos revenus mais à ma connaissance, peu de particuliers payent aujourd’hui des charges sociales en direct.

    Il existe également un risque pour la plate-forme d’affiliation. Ces revenus payés régulièrement à des particuliers pourraient être requalifiés en salaires. Et l’URSSAF ne prendra pas que 13% comme vous pouvez vous en douter.

    Bref, c’est un sujet complexe, nous lançons le débat mais notre proposition nous semble utile pour sécuriser ces revenus « réguliers » (les revenus ponctuels ne sont pas soumis à l’impôt)

    Par lolo le : 09.07.2008

    en fait pour info, les gains générés par les pubs sur la smart sont déjà taxés, il faut les mettre dans sa déclaration de revenus……

  • Par damn le : 09.07.2008 repondre au commentaire

    Je me réponds pour poursuivre.

    Le Net n’est pas au dessus des lois (cf mes impositions ci dessus) et je remarque que c’est un fantasme récurrent dans l’esprit de ceux qui souhaitent le légiférer avec le plus de maladresse.

    Nos très épais Codes en tous genres sont déjà extrêmement bien armés pour faire respecter le Droit même sur Internet. Essayons déjà de donner aux juges les moyens nécessaires pour le faire appliquer avant de rajouter une nouvelle couche de complexité qui n’a pas une utilité foudroyante.

  • Par Nicolas le : 11.07.2008 repondre au commentaire

    Je me permet de réagir à cet article.

    Il est vrai que souvent, les propositions de loi autour de l’économie numérique sont un non sens (notament toutes ces directives anti-piratage), mais là, je pense que cette proposition n’est pas mauvaise. Je m’explique :

    Aujourd’hui, les revenus générés pas les internautes sont rarements déclarés. A cela deux raisons : les impôts et cotisations diverses et le parcours du combatant pour déclarer ces revenus ( création d’une micro entreprise ? , d’une EURL ?, régime libéral ?, etc.).

    Grâce à cette proposition, je ne serais imposé QU’A 13% (et oui cela est très peu comparé au régime fiscal, des entreprises ), et en contrepartie, je COTISE POUR MA RETRAITE.

    Cela signifie que je diminue les revenus de mon site/de mes ventes sur ebay de 13% (pas énorme comme vu précédement), mais que ces revenus financent ma retraite.

    Finalement, je pense que ce texte proposerait une bonne solution pour toutes celles et ceux qui veulent déclarer leurs revenus.

    D’accord ? pas d’accord ?

    Par damn le : 15.07.2008

    Pas d’accord avec toi nicolas. Comme je le disais précédemment, déclarer des revenus annexes prend 10 minutes de plus sur ta déclaration et je ne pense pas (faudra que je vérifie parce que tout le monde commence à me coller le doute là) que ces revenus annexes soient taxés à plus de 13%.

  • Par MOI le : 03.08.2008 repondre au commentaire

    A quand cette organisation pour le micro revenus? Sera t on informé quand nous vendrons ?
    MErci

Go

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