Les fantômes de la DADVSI ressortent des placards

Une loi «Création et Internet» pour remettre le couvercle ?

Par David Carzon

Le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, amoureusement baptisé «Création et Internet» sera présenté demain en Conseil des ministres. Le texte instaure un système de riposte graduée qui va du mail d’avertissement à la suspension de l’abonnement de l’internaute repéré en «flagrant délit». Deux ans après le fiasco DADVSI, BienBienBien vous donne quelques clés pour comprendre ce qui va se passer (la liste n’est pas exhaustive si vous voulez en rajouter une couche).

hadopi

- Jurisprudence fuyons ? Cette loi bouleverse un certain nombre de principes et il faudra attendre les avis de plusieurs juridictions administratives, pénales et européennes pour y retrouver ses petits. D’abord parce que in fine, c’est le propriétaire de l’abonnement qui sera averti puis sanctionné et donc, pas forcément celui utilise ce compte pour télécharger (on sait qu’il aisé pour certains de pirater une adresse IP ou un réseau wifi). De plus, il faudra être sûr que la sanction administrative, c’est à dire la suspension, se substitue à la sanction pénale. En clair, les internautes pourront-ils quand même poursuivis par un tribunal correctionnel après que leur abonnement a été suspendu ? Dernier point, la Cnil n’a jamais caché ses réticences quant à la possibilité donnée à des entreprises de recueillir des données personnelles sur des internautes en dehors de procédures judiciaires.

- Le Parlement, un monde encore libre ? On a encore en mémoire cette journée du 21 décembre 2005 durant laquelle quelques députés avaient réussi à faire voter le principe de la licence globale. Sans vouloir prendre partie pour ou contre la licence globale (chacun sa religion), ce séisme avait eu pour conséquence salvatrice de provoquer un vrai débat que le gouvernement voulait étouffer. Aujourd’hui, des parlementaires (Bloche, Suguenot, Le Fur, du Sejour…) proches du monde du logiciel libre comptent bien profiter de l’occasion pour sortir quelques fantômes des placards. Certains sont farouchement opposés au système de riposte graduée. Au pire, ils veulent négocier une amnistie pour tous les internautes condamnés jusqu’ici. En tout cas, sans vouloir forcément remettre sur le tapis la licence globale, certains veulent provoquer un débat sur le financement de la création à l’heure actuelle.

- Des objectifs à grande fécale ? La confusion semble régner pour savoir à qui s’adresse ce texte. D’un côté, Denis Olivennes, l’ancien patron de la Fnac dont la mission est à l’origine des propositions contenues dans la loi, a récemment assuré qu’il fallait «s’attaquer aux gros pirates, à ceux qui abusent ». De l’autre, les producteurs assurent que les menaces doivent faire peur à ceux qui téléchargent peu, mais qui représentent la grande majorité des «pirates»*. Tout cela laisse à penser que personne n’a vraiment réfléchi quelle devait être la cible de la loi. Autrement dit, qui pourrit le plus la vie des maisons de disques ? Ceux qui «piratent» peu et qui continuent d’acheter des disques ? Ceux qui «piratent» peu et ne payent plus de disques que de tout façon ils n’achèteraient pas ? Ceux qui «piratent» beaucoup ? Si, les deux premières catégories risquent effectivement d’être sensibles aux mails d’avertissement, l’impact pourrait être limité sur l’économie du disque. En revanche, il y a fort à parier que la troisième saura trouver les moyens de contourner les mesures de protection et télécharger de manière anonyme et non repérée. «Ce genre de choses est réservée aux plus calés en informatique», estiment les maisons de disques. Sauf que pour l’Iphone, par exemple, il ne s’est passé que quelques mois entre le « jailbrakage » du téléphone par un crack et la diffusion d’un logiciel utilisable par tout un chacun. Et gratuit en plus. Enfin, dernier élément, le piratage ne se limite pas aux réseaux P2P qui d’ailleurs rentrent dans le rang, la preuve ils ont même leur magazine officiel maintenant.

- Bien équilibré surtout d’un côté ? Internet n’a pas amélioré l’image des maisons de disques. Arc-boutées depuis le début dans une posture répressive, elles ont du mal à faire croire que la loi «Création et Internet» représente un bon équilibre entre leurs contraintes industrielles et la liberté des internautes. D’autant que le texte joue un peu sur les mots, faisant passer du plomb pour de l’or. Les maisons de disques ont promis, et elles le mettent en avant, que si la riposte graduée est mise en place, elles feront un geste en supprimant les DRM. La réalité est moins «grand seigneur». Selon le texte originel des accords de l’Elysée, les maisons de disques doivent «rendre disponible, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnu». Donc, si on traduit un peu, ça ne sera pas pour tout de suite, et ça ne sera que pour les téléchargements au titre, donc pas pour les abonnements et pour les albums… C’est la même chose pour la chronologie des médias et la VOD. Si l’industrie de la création voulait donner l’impression qu’elle joue un double jeu, elle ne s’y prendrait pas autrement.

* Pour simplifier le propos, j’utilise le mot «pirate» à plusieurs reprises pour qualifier les internautes qui utilisent notamment les réseaux P2P à des fins reprouvées par le gouvernement. Ne me dites pas que ce terme n’est approprié, je le sais, c’est juste que c’est plus simple et vous noterez que je l’ai mis entre guillemets.

  • Par poulperutilant le : 17.06.2008 repondre au commentaire

    « Des objectifs à grande fécale? »
    un lapsus?

    Par david carzon le : 17.06.2008

    non un jeu de mot pourri

    Par FLo le : 17.06.2008

    Moi j’le trouvais bien, ton jeu de mot.

    Par b. le : 18.06.2008

    + 1
    Pas si mal.

  • Par Alex le : 17.06.2008 repondre au commentaire

    C’est quand même incroyable de voir une loi passer à travers le désacord de l’ACERP, la CNIL, le conseil européen (qui a déclaré ce texte en contradiction avec les droits de l’Homme, excusez du peu) et des hordes d’internautes indignés.
    Quel meilleur moyen d’empécher de s’exprimer les gens qui ne sont pas d’accord que de leur couper Internet?
    En réalité tout ce que montre cette loi c’est que les majors ont peur de cette explosion culturelle qui ne passe pas par leur porte-feuille et qui échappe à leur contrôle. Un nouveau schéma économique est en train d’éclore, et ça ils ne veulent pas le comprendre, ils préfèrent entamer les libertés des internautes que de s’adapter.
    non nous ne sommes pas des utopistes ou des pirates, nous sommes la génération qui crois en une culture du libre échange où un artiste n’a pas à se contenter des miettes que lui laisse sa maison de disque…

    L’ultime bras de fer se fera dans la rue, et j’y serais s’il faut en arriver là.

  • Par Samozaładunek le : 18.06.2008 repondre au commentaire

    « Dernier point, la Cnil n’a jamais caché ses réticences quant à la possibilité donnée à des entreprises de recueillir des données personnelles sur des internautes en dehors de procédures judiciaires. »

    Aux U.S. certaines (très) grandes boîtes avant de t’embaucher, en plus d’un background check, peuvent avoir accès à ce que tu as tapé sur Google.
    – I’m urging you in the strongest possible terms to keep porn surfing at home.
    – Pardon me sir?
    – Nah, I was just conjecturing.
    M’étonnerai pas que ça arrive en France. Ou que ça soit déjà en place.

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